Accueil > Nos secteurs d'activité > SEM, SPL, EPL
TVA et FCTVA
Notre pôle TVA intervient sur toutes les problématiques immobilières des organismes de logement social, notamment sur celles liées à la réforme de la TVA immobilière.
- Réorganisation du patrimoine
- Calcul et déclaration des LASM
- Assistance fiscale sur opérations immobilières
- Calcul et optimisation de la TVA sur la marge
- Rédaction des clauses dans vos actes d’acquisition et de cession
- Détaxation des subventions, rétrocessions des équipements publics
- Sectorisation, aide au bilan de réhabilitation et reconstruction
Fiscalité locale
Notre pôle Fiscalité locale assiste les SEM, SPL et les EPL dans le :
- Conseil d’optimisation et de conformité des charges fiscales (CET, TFPB, taxe sur les bureaux...)
- Analyse juridique et financière en matière d'impôts locaux des ouvrages délégués (assainissement des eaux potables, traitement des déchets...)
- Étude approfondie des méthodes d’évaluation foncière.
Social
Notre pôle Social accompagne les SEM, SPL et autres structures satellites dans l’optimisation et la conformité de leurs charges sociales et l’amélioration de la tarification accident du travail:
- - Audit des charges sociales
- - Vérification de la tarification des accidents du travail et des process de déclaration des accidents du travail
- - Analyse de l’assiette et des dispositifs d’exonération
- - Contrôle des allégements (Fillon et autres)
- - Récupération des trop-versés de cotisations
- - Assistance à paramétrage de votre SI
- - Assistance à contrôle URSSAF
- - Transfert de compétences