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TVA et taxe sur les salaires
Les réglementations fiscales ( TVA et taxe sur les salaires) doivent être interprétées pour être adaptées à la situation particulière des établissements de santé et structures médico-sociales. Notre pôle TVA intervient dans le cadre de la gestion quotidienne de ces taxes et ou lors de montages juridiques particuliers afin de limiter leurs coûts fiscaux.
- Audit de conformité et d’optimisation de vos charges fiscales (TVA, TS)
- Études fiscales sur les autres impôts (impôt foncier et impôt sur les sociétés)
- Accompagnement dans les montages particuliers (GIP, GCS…)
- Assistance en cas de contrôle fiscal
- Mise en place d’outils de contrôle interne
- Aide au paramétrage de votre système d’information
Social
La gestion des paies implique la maîtrise de nombreux dispositifs législatifs ou réglementaires des établissements de santé et structures médico sociales.
Notre pôle Social intervient pour aider les Ressources Humaines et les DSI dans toutes démarches d'audit et d'accompagnement pour régulariser les risques éventuels et ou optimiser la gestion de vos coûts sociaux.
- Audit des charges sociales (personnel titulaire, personnel médical, personnel contractuel) et de la tarification des accidents du travail des agents relevant du régime général
- Analyse de l’assiette et des dispositifs d’exonération de la taxe sur les salaires
- Vérification des modalités de calcul de la contribution FIPHFP (effectif rémunéré au 1er janvier pris en compte….)
- Récupération des trop-versés de cotisations
- Assistance à paramétrage
- Transfert de compétences
- Assistance à contrôle
- Études spécifiques (avantages en nature, mise en place de dispositif d’allégements de charges sociales …)