Pôle TVA et FCTVA
Notre pôle TVA d’Altra Consulting intervient sur toutes les problématiques des établissements
publics liées aux questions d'assujettissement d'exonération de base d'imposition ou encore de droit à déduction. Les articulations avec le FCTVA et le cas échéant les incidences au regard des autres impôts commerciaux (taxe sur les salaires, et impôts sur les sociétés) sont également traitées par le pôle TVA.
Il s’agit d’offrir ainsi à nos clients du secteur public des réponses concrètes à leurs interrogations en plaçant l'expertise fiscale dans l'environnement budgétaire et organisationnel de nos clients.
Notre pôle TVA/FCTVA a ainsi géré en 2012, plus de 90 contrôles fiscaux avec succès et dégagé plus de 40 millions d'économies pour nos clients.
Les collectivités territoriales et les EPCI agissent de plus en plus comme de véritables opérateurs économiques, s’exposant ainsi à l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA. La gestion de cette taxe constitue un enjeu budgétaire et financier important qu'il convient d'appréhender dans le cadre d'audits ou d'études spécifiques à la lumière des jurisprudences communautaires intervenues en la matière et des nouvelles règles applicables en FCTVA. En savoir +
Notre pôle TVA intervient pour vous accompagner dans toutes démarches visant à limiter les coûts induits de cette taxe (reversement de TVA) et ou pour en accroître le rendement (récupération de TVA) dans les missions suivantes:
- Audits de vos activités au regard de la TVA et du FCTVA
- Études budgétaires sur les coûts fiscaux induits par vos montages juridiques complexes et financements de projets
- Accompagnement sur le choix du mode d’exploitation de vos activités (régie, affermage, concession, BEA, PPP…)
- Assistance sur votre gestion quotidienne de la TVA et du FCTVA
- Gestion de vos contrôles fiscaux
- Transfert d'expertises et formations sur mesure
Les réglementations fiscales ( TVA et taxe sur les salaires) doivent être interprétées pour être adaptées à la situation particulière des établissements de santé et structures médico-sociales. Notre pôle TVA intervient dans le cadre de la gestion quotidienne de ces taxes et ou lors de montages juridiques particuliers afin de limiter leurs coûts fiscaux. En savoir +
- Audit de conformité et d’optimisation de vos charges fiscales (TVA, TS)
- Études fiscales sur les autres impôts (impôt foncier et impôt sur les sociétés)
- Accompagnement dans les montages particuliers (GIP, GCS…)
- Assistance en cas de contrôle fiscal
- Mise en place d’outils de contrôle interne
- Aide au paramétrage de votre système d’information
Les universités et grandes écoles éprouvent des difficultés dans la gestion de leurs problématiques de TVA. Notre pôle TVA intervient pour les accompagner pour toutes démarches d'audit, d'assistance et de formation sur la gestion et l'optimisation de cette taxe. Cet accompagnement permet en outre de mettre en place de véritables contrôles internes dans le cadre de la certification des comptes. En savoir +
- Audit des pratiques fiscales,
- Accompagnement dans la récupération de TVA auprès des autorités fiscales
- Formation des gestionnaires
- Mise en œuvre d'un contrôle interne en matière de fiscalité
- Paramétrage de votre PGI
- Assistance en cas de contrôle fiscal
Notre pôle TVA intervient sur toutes les problématiques immobilières des organismes de logement social, notamment sur celles liées à la réforme de la TVA immobilière. En savoir +
- Réorganisation du patrimoine
- Calcul et déclaration des LASM
- Assistance fiscale sur opérations immobilières
- Calcul et optimisation de la TVA sur la marge
- Rédaction des clauses dans vos actes d’acquisition et de cession
- Détaxation des subventions, rétrocessions des équipements publics
- Sectorisation, aide au bilan de réhabilitation et reconstruction
