Pôle Développement durable

Le Grenelle de l’environnement reconnait aux
collectivités territoriales un rôle majeur dans la
lutte contre le changement climatique. Elles
sont avec les bailleurs sociaux des acteurs prépondérants.

Altra Environnement

Pour renforcer son engagement auprès de ses clients, Altra Consulting s’est doté d’une marque commerciale dédiée : Altra Environnement. Les équipes et les experts œuvrant pour Altra Environnement associent leurs compétences au service des problématiques environnementales des collectivités territoriales, de leurs satellites et des bailleurs sociaux.

- Collectivités territoriales et EPCI

Notre pôle Développement durable intervient auprès des collectivités et EPCI en matière de performance énergétique et fiscalité écologique.

Financement de la performance énergétique :

- Certificats d’économies d’énergie et fonds chaleur : identification, valorisation et assistance

Amélioration de la performance énergétique :

- Audit énergétique des bâtiments publics
- Diagnostic énergétique pour l’affichage obligatoire dans les bâtiments publics
- Contrats de performance énergétique : accompagnement dans la stratégie énergétique et étude d’impact juridico-financière

Fiscalité écologique :

- Lutte contre l’imperméabilisation des sols : études et assistance à la mise en oeuvre de la taxe pour la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales urbaines
- Incitation au tri des ordures ménagères : assistance à la mise en oeuvre d’une part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou à l’instauration d’une redevance incitative
- Lutte contre la pollution visuelle : mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure, rédaction des règlements locaux de publicité
- Lutte contre l’étalement urbain : assistance à la sectorisation des taux de taxe d’aménagement, études et mise en oeuvre du versement pour sousdensité

- Organismes de logement social

Notre pôle Développement durable intervient auprès des organismes de logements social en matière de performance énergétique et fiscalité écologique.

Financement de la performance énergétique :

- Certificats d’économies d’énergie et fonds chaleur : identification, valorisation et assistance
- Eco prêt de la Caisse des Dépôts : assistance et montage du dossier de demande de prêt
- Subventions européennes : montage des dossiers de demande de subventions (fonds FEDER)
- Dégrèvement de taxe foncière : établissement des réclamations de taxes foncières pour travaux d’économies d’énergie prévu à l’article 1391 E du CGI
- Contribution du locataire au partage des économies de charge : article 119 de la loi MOLLE.

Mesure de la performance énergétique :

- Diagnostics de performance énergétique : diagnostics de mise en location, diagnostics avant et après travaux