Contentieux

Le recours au contentieux constitue souvent une stratégie gagnante pour faire valoir ses droits à condition qu’elle repose sur une analyse circonstanciée de la situation.

Nos prestations en ce domaine sont les suivantes :

- Anticiper et gérer les contrôles fiscaux :
• • Préparation du contrôle : diagnostic de la situation, évaluation des risques et régularisations des erreurs commises,
• • Gestion du contrôle (réunions, négociations et réponses aux observations),
• • Prise en charge des phases précontentieuses (recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur départemental, sursis de paiement, remise des pénalités de retard),

- Gestion des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours
- Négociation d’un accord ou rescrit avec Bercy